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Revendre votre électricité solaire : guide complet pour les propriétaires terriens

  • par Morgane Garnier
farmer making money sign on solar panels

Devenez un producteur d’énergie verte et optimisez vos revenus fonciers !

Intéressé par l’énergie solaire et la possibilité de revendre votre électricité ? Si la réglementation française ne permet pas une revente aussi rentable qu’avant aux particuliers sur la totalité de leur production solaire, une opportunité lucrative s’ouvre à ceux qui possèdent des terrains inexploités. Découvrez comment valoriser votre terrain en le louant à des développeurs photovoltaïques pour la construction de centrales solaires au sol.

Pourquoi revendre votre électricité solaire ?

Avantages financiers

  • Percevoir un revenu passif stable et attractif sous forme de loyer annuel versé par le développeur photovoltaïque.
  • Valoriser votre terrain, augmentant ainsi son potentiel de revente future.
  • Réduire vos impôts fonciers dans certains cas.

Avantages environnementaux

  • Contribuer activement à la transition énergétique en participant à la production d’énergie propre et renouvelable.
  • Réduire votre empreinte carbone et lutter contre le changement climatique.
  • Préserver les ressources naturelles en limitant l’utilisation des combustibles fossiles.

Limitation de la revente pour les particuliers

En France, la vente de l’intégralité de l’électricité produite par des installations photovoltaïques est principalement réservée aux grandes centrales solaires au sol. Les installations sur toitures résidentielles sont généralement conçues pour l’autoconsommation avec revente du surplus, ce qui signifie que l’électricité produite est d’abord consommée par le propriétaire et seul l’excédent est vendu. Cette limitation s’explique par deux raisons :

1/ Encourager l’autoconsommation locale

Favoriser une production d’énergie décentralisée et une consommation locale permet notamment de réduire :

  • les pertes en ligne ;
  • les besoins en infrastructures de transport d’électricité.

2/ Soutenir le développement de parcs solaires

Les grandes centrales solaires bénéficient d’économies d’échelle et d’une meilleure efficacité énergétique, contribuant ainsi à une production d’électricité solaire plus compétitive.

Valoriser votre terrain non utilisé : la solution idéale pour revendre l’électricité

Si vous disposez d’un terrain d’un hectare ou plus, inutilisé et coûteux en charges, la mise à disposition de votre terrain pour la construction d’une centrale solaire au sol peut s’avérer une alternative intéressante.

Les développeurs photovoltaïques recherchent activement des terrains pour installer des parcs solaires et sont prêts à verser un loyer avantageux en échange de l’exploitation de votre parcelle.

Parc de panneaux solaires derrière des haies végétales
Parc de panneaux solaires derrière des haies végétales

Typologie des sites éligibles au développement de grandes centrales solaires au sol

Tous les terrains ne sont pas adaptés au développement de grandes centrales solaires. Voici les critères principaux qui déterminent l’éligibilité d’un site :

Ensoleillement

Un bon ensoleillement est essentiel pour maximiser la production d’énergie. Les terrains situés dans le sud de la France sont souvent privilégiés.

Proximité des réseaux électriques

La proximité des infrastructures de transport et de distribution d’électricité réduit les coûts de raccordement et facilite l’intégration de la centrale au réseau.

Caractéristiques topographiques

Les terrains plats ou légèrement inclinés sont préférés car ils facilitent l’installation des panneaux solaires et maximisent l’exposition au soleil.

Utilisation historique et actuelle du terrain

Les terrains dégradés ou pollués, les sites agricoles de faible valeur agronomique, les friches industrielles et les terrains non cultivés sont souvent des candidats idéaux. Les terrains boisés ou les zones naturelles protégées sont généralement exclus en raison des contraintes environnementales.

Réglementation locale

Des règles d’urbanisme locales peuvent restreindre l’utilisation de certains terrains pour des projets solaires. Une bonne connaissance des réglementations locales est donc cruciale.

Superficie

Le site doit présenter une surface minimale de 1 hectare (10 000 m²).

4 avantages de l’aménagement d’un terrain inutilisé en parc solaire

Gratuité totale du projet

Le développeur photovoltaïque prend en charge l’ensemble des frais, des études préalables à la construction et l’exploitation du parc solaire. Vous n’avez aucun investissement à réaliser.

Revenu passif garanti

Vous percevez un loyer annuel fixe pour la mise à disposition de votre terrain, sans avoir à vous soucier de l’entretien ou de la gestion du parc solaire.

Valorisation du foncier

Un terrain inutilisé devient une source de revenu stable et prévisible, augmentant ainsi sa valeur marchande.

Contribution à la transition énergétique

En participant à la production d’énergie verte, vous contribuez activement à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l’environnement.

Les 8 étapes pour mettre à disposition votre terrain

1/ Identification du terrain

Le développeur photovoltaïque analyse la faisabilité technique et économique de l’installation sur votre terrain. Des critères tels que l’ensoleillement, la proximité du réseau électrique et la réglementation locale sont évalués.

2/ Négociation du contrat

Si votre terrain est retenu, vous négociez les termes du contrat de mise à disposition avec le développeur photovoltaïque. Cette promesse de bail emphytéotique inclut le montant du loyer, la durée du contrat et les responsabilités de chaque partie.

3/ Obtention des autorisations

Le développeur se charge des démarches administratives pour obtenir les autorisations nécessaires à la construction de la centrale solaire, notamment le permis de construire et l’étude d’impact environnemental.

4/ Construction et exploitation

Une fois les autorisations obtenues, le développeur procède à l’installation des panneaux solaires, au raccordement au réseau électrique et à la mise en service de la centrale solaire. Vous commencez à percevoir le loyer dès le début de l’exploitation de la centrale.

5/ Durée du contrat et renouvellement

La durée d’un bail emphytéotique pour un parc solaire est généralement de 30 à 40 ans. À l’issue de la période contractuelle, vous avez la possibilité de renouveler le bail ou de récupérer votre terrain en l’état.

6/ Rémunération

Le loyer perçu pour la mise à disposition de votre terrain varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la surface du terrain, son emplacement, son potentiel d’ensoleillement et la qualité du sol.

Vous pouvez espérer un loyer annuel compris entre 1 000 et 6 000 euros par hectare, selon les caractéristiques de votre terrain.

7/ Avantages fiscaux

La location de votre terrain pour un projet solaire peut vous permettre de bénéficier de certains avantages fiscaux, tels que la réduction de la taxe foncière ou l’exonération de l’impôt sur les revenus fonciers.

8/ Choisir un développeur photovoltaïque fiable

Il est important de choisir un développeur photovoltaïque expérimenté et professionnel qui vous accompagnera tout au long du projet, de la mise à disposition de votre terrain à l’exploitation de la centrale solaire.

Assurez-vous de bien comprendre les termes du contrat de location et de poser toutes les questions nécessaires avant de vous engager.

Pourquoi installer des panneaux solaires sur un terrain non utilisé ?

Devenir propriétaire d’une centrale solaire au sol en louant votre terrain à un développeur photovoltaïque peut s’avérer être une opportunité financière et environnementale intéressante.

En plus de percevoir un revenu passif stable, vous contribuez activement à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique. N’hésitez pas à explorer cette option si vous possédez un terrain inexploité et que vous souhaitez le valoriser de manière durable et responsable.

Nos conseils pour une installation réussie

Il est important de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de location de terrains pour des projets photovoltaïques. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un organisme spécialisé pour obtenir des conseils juridiques et fiscaux adaptés à votre situation. En plus des informations fournies dans l’article, il est important de :

  • promouvoir votre terrain auprès des développeurs photovoltaïques : vous pouvez diffuser des annonces sur des sites web spécialisés ou contacter directement des développeurs présents dans votre région ;
  • se renseigner sur les réglementations locales : les règles d’urbanisme et les procédures administratives peuvent varier d’une commune à l’autre ;
  • comparer les offres de différents développeurs : n’hésitez pas à demander plusieurs devis avant de signer un contrat de location ;
  • négocier les termes du contrat avec attention : portez une attention particulière aux clauses concernant le loyer, la durée du bail, les responsabilités de chaque partie et les modalités de résiliation.

En suivant ces conseils, vous pouvez mettre toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet de valorisation foncière et de production d’énergie solaire.

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