Les tarifs de rachat de l'électricité par EDF OA pour 2024
Vous souhaitez réduire vos factures d’électricité grâce à la revente de l’énergie générée par vos panneaux solaires photovoltaïques ?
En effet, une installation de panneaux solaires photovoltaïques peut être mise à profit pour consommer une énergie verte, mais aussi pour générer des revenus qui allègeront considérablement votre investissement financier initial. Grâce à l’autoconsommation avec vente du surplus ou à la vente totale de votre production à EDF OA.
Il est donc essentiel de bien s'informer sur le tarif de rachat de l'électricité solaire, ainsi que sur les conditions et les étapes nécessaires pour y être éligible. Ces informations joueront un rôle décisif dans la rentabilité globale de votre installation photovoltaïque.
Les tarifs de rachat de l’électricité pour l’année 2024
Il faut avant tout savoir que le prix d'achat de l’électricité issu de la production solaire a d’abord été encadré par l’arrêté tarifaire du 10 mai 2017.
Depuis, l’arrêté du 6 octobre 2021 a été instauré et c’est lui qui dicte les tarifs de rachat d’électricité solaire.
La valeur exacte du tarif est mise à jour chaque trimestre. C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui régule ce prix tous les trois mois.
Deux facteurs sont impliqués dans le prix de revente de votre électricité, à savoir :
- le format, revente en totalité ou autoconsommation avec vente du surplus ;
- la puissance (kWc) de l’installation photovoltaïque.
Les tarifs d’achat de l’électricité en vente totale
La vente totale, comme son nom l’indique, concerne les propriétaires qui ont décidé d’injecter dans le réseau EDF l’intégralité de leur production solaire. Elle est par exemple adaptée pour un logement en location ou une résidence secondaire peu habitée.
Si vous avez choisi de vendre toute votre production d’électricité à EDF, vous pourrez retrouver ci-dessous les tarifs en vigueur du 1ᵉʳ mai au 31 juillet 2023 (6ᵉ trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”) en fonction de la puissance (kWc) de l’installation :
Vente totale
Les tarifs de rachats de l’électricité en vente avec surplus
La vente avec surplus vous permet de subvenir à vos besoins de consommation personnelle en électricité, en consommant directement l’énergie produite par vos panneaux et le surplus de votre production est vendu à EDF.
Il s’agit d’un excellent moyen de réduire vos factures d’électricité et de rentabiliser votre projet solaire.
Voici la grille des tarifs de revente de surplus au 6ᵉ trimestre S21, valable du 1ᵉʳ mai au 31 juillet 2023 :
Vente du surplus |
|
|---|---|
Les conditions pour revendre son électricité solaire
Pour vendre votre production d’électricité à EDF OA (Obligation d’Achat) ou une ELD (Entreprise Locale de Distribution), il est obligatoire de respecter ces critères :
- faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour installer vos panneaux solaires ;
- avoir une installation photovoltaïque intégrée ou en surimposition au bâti (IAB ou ISB), dont la puissance ne dépasse pas 500 kWc ;
- être raccordé au réseau électrique public géré par Enedis ;
- respecter les normes techniques et de sécurité en vigueur ;
- habiter en métropole ou dans les DOM-ROM ;
- se conformer aux règles d’urbanisme et d’environnement applicables (PLU et ABF) ;
- déclarer votre installation auprès des services administratifs concernés (mairie, préfecture, etc.).
Qui rachète l’électricité produite par mes panneaux solaires ?
C’est EDF OA (Obligation d’Achat) qui gère les contrats d’achat et rachète votre électricité ou une ELD (Entreprise Locale de Distribution). Le tarif est fixé pour une durée de 20 ans.
Concevez votre projet photovoltaïque aux côtés d’experts solaires !
Vous souhaitez devenir producteur de votre propre électricité, mais ne savez pas par où commencer ? Faites vous accompagner par un spécialiste photovoltaïque. Contactez-le dès maintenant au 09 71 07 07 40 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30.
Quelles démarches faut-il faire pour vendre son électricité ?
Ces chiffres vous donnent envie de vous lancer dans un projet solaire photovoltaïque, mais vous souhaitez en savoir davantage sur la marche à suivre ? On vous explique comment faire.
Attention ! La demande de contrat d’achat doit être réalisée avant la mise en service de votre installation photovoltaïque.
Après avoir procédé à la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis, vous pourrez entamer la création d’un compte et d’un espace producteur sur le site d’EDF OA. Vous recevrez alors votre contrat d’achat qui fixe le prix de revente de l’électricité que vous allez produire. Il est impératif de bien lire ce contrat puis de le renvoyer à EDF OA.
11 mois après la mise en service de vos panneaux solaires photovoltaïques, vous devrez relever votre compteur et communiquer les données à EDF OA. Lorsqu’ils auront reçu votre relevé, EDF OA pourra valider la facturation et procéder au versement annuel du montant de la vente totale ou de votre surplus. Le procédé se répétera chaque année pour toute la durée du contrat, généralement 20 ans.
Les autres aides dont peut bénéficier une installation photovoltaïque : primes et aides locales
La prime à l’autoconsommation
Parmi ces primes, on retrouve la prime à l’autoconsommation, aussi connue sous le nom de prime à l’investissement. Elle est versée intégralement en une seule fois, excepté pour les installations comprises entre 36 kWc et 100 kWc. En effet, pour ces installations photovoltaïques, un premier versement à hauteur de 80 % du montant total sera versé, puis 5 % par an pendant les 4 prochaines années.
Voici les tarifs fixés pour la prime à l’autoconsommation pour la période du 1ᵉʳ mai au 31 juillet 2023 :
- 510 €/kWc pour les installations de puissance < ou égale à 3 kWc ;
- 380 €/kWc pour les installations de puissance comprise entre 3 et 9 kWc ;
- 210 €/kWc pour les installations de puissance comprise entre 9 et 36 kWc ;
- 110 €/kWc pour les installations de puissance comprise entre 36 et 100 kWc.
Les installations de puissance supérieure à 100 kWc ne sont pas éligibles à la prime à l’investissement.
La prime à l’intégration paysagère
Jusqu’en 2018, une prime d’intégration au bâti permettait de recevoir un bonus pour favoriser l’installation des panneaux solaires directement intégrés à la toiture. Elle a été remplacée le 6 octobre 2021 par la prime d’intégration paysagère, aussi appelée prime Ptuile.
Cette aide vise à soutenir le développement des toitures solaires photovoltaïques, notamment dans les zones protégées ABF (Architectes des Bâtiments de France). C’est pourquoi cette prime viendra notamment soutenir les installations comportant des tuiles solaires.
Qu’est-ce qu’une tuile solaire ?
Une tuile solaire photovoltaïque à la particularité de produire de l’électricité, de la même manière qu’un panneau photovoltaïque et d’assurer l’étanchéité de la toiture d’un logement ou d’un bâtiment. Elle est constituée de cellules photovoltaïques reliées entre elles et d’un verre trempé de protection. Elle se pose directement sur le toit, à la place des tuiles ou ardoises traditionnelles.
Plusieurs critères doivent être respectés pour que l’installation photovoltaïque soit éligible à la prime d’intégration paysagère :
- les panneaux solaires doivent être installés sur la toiture d’un bâtiment ou d’un hangar ;
- ils remplacent les éléments de couverture traditionnels et garantissent l’étanchéité du toit par chevauchement ou emboîtement ;
- la pente d’inclinaison du toit doit être comprise en 10 % et 75 % ;
- un avis technique favorable a été émis (en vigueur à la date de demande de raccordement) par la commission d’experts dédiée aux procédés photovoltaïques ;
- l’installation doit couvrir au moins 80 % de la surface du toit, déduction faite des pénétrations de toiture (cheminée, fenêtres de toit…) ;
- les capteurs photovoltaïques doivent également avoir été installés par un professionnel certifié RGE.
Retrouvez ci-dessous le montant de la prime Ptuile pour une installation photovoltaïque en fonction de sa puissance en kWc :
La TVA réduite pour les installations ≤ à 3 kWc
Si vous optez pour une installation inférieure ou équivalente à 3 kWc, vous bénéficierez d’une réduction de la TVA à hauteur de 10 % !
De plus, les installations de moins de 3 kWc présentent aussi l'avantage que les revenus provenant de la vente de votre électricité ne sont pas soumis à l'impôt.
Les aides locales
Pour finir, n’hésitez pas à prendre contact avec les collectivités locales telles que la mairie ou le Conseil Régional. Elles peuvent vous accorder des aides financières pour votre projet photovoltaïque.
Cependant, il est important de noter que ces aides ne sont pas toujours compatibles avec les subventions et primes gouvernementales. Il est donc important d'examiner attentivement les options les plus avantageuses en fonction de votre situation et localisation.
FAQ : Vos questions sur le tarif de rachat de l’électricité
Quel est le tarif de revente de l’électricité photovoltaïque ?
Le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque varie selon la taille et la puissance (kWc) de l’installation. Il est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et évolue chaque trimestre. Voici les tarifs de rachat en vigueur du 1ᵉʳ mai 2023 au 31 juillet 2023 :
- pour l’autoconsommation avec vente de surplus, le prix du kWh est à 0,1339 € pour les installations photovoltaïques ≤ 9 kWc ;
- pour la vente totale de l’électricité, le prix du kWh est à 0,2395 € pour une installation ≤ à 3 kWc et à 0,2035 € le kWh pour une installation inférieure à 9 kWc.
Est-il préférable d’opter pour l’autoconsommation avec vente de surplus ou la vente totale ?
Dans la plupart des situations, choisir l'autoconsommation avec vente du surplus s'avère être la solution la plus avantageuse. En effet, ce mode de consommation offre plusieurs avantages, notamment la possibilité de bénéficier des aides de l’État tout en consommant directement une énergie propre et peu chère.
Cependant, dans certains cas particuliers ou en fonction de vos objectifs spécifiques, il peut être plus intéressant d'opter pour la vente de la totalité de l'énergie produite (par exemple, dans le cas d'une résidence secondaire ou d'une location) ou l'autoconsommation totale (dans le cadre d'une maison autonome ou d'une habitation située dans une zone isolée).
Quels sont les tarifs du 7ᵉ trimestre tarifaire du S21 (1ᵉʳ août 2023 au 31 octobre 2023) ?
Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque pour le 7ᵉ trimestre tarifaire du S21 (1ᵉʳ août 2023 au 31 octobre 2023) ne sont pas encore connus. Il faudra attendre la publication officielle de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Quelles sont les autres primes octroyées pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?
Pour rentabiliser une installation photovoltaïque, d’autres aides et primes que le rachat d’électricité sont mises à dispositions. Parmi celles-ci, on retrouve :
- la prime à l’autoconsommation ;
- la prime à l’intégration paysagère ;
- la TVA réduite à 10 % pour les installations ≤ à 3 kWc ;
- les aides locales.