Aides et subventions pour l’installation de panneaux solaires en 2024

Vous désirez réduire vos factures d’électricité et avez enfin décidé d’installer des panneaux solaires ? Vous vous renseignez sur les aides financières de l’État et autres subventions pour l’installation de vos panneaux solaires en 2024 ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Si vous désirez produire votre propre électricité en utilisant l’énergie solaire, l’État français vous octroie une nouvelle aide depuis le 10 mai 2017. La prime à l’autoconsommation est :

• versée en une fois ;
• versée par EDF Obligation d’Achat (OA) à la suite de votre demande de raccordement au réseau ENEDIS ;
• indexée en fonction de la puissance (kWc) de l’installation.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les informations détaillées concernant la prime à l'autoconsommation pour le premier trimestre 2024. Ces données se basent sur l'arrêté tarifaire daté du 6 octobre 2021 : 

Ainsi, selon la puissance crête de votre installation solaire photovoltaïque, vous serez éligible à une aide d’un montant de :

Conditions d’éligibilité pour la prime à l’autoconsommation

Pour pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation, il est nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité suivantes :

• disposer d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques ;
• opter pour la vente du surplus d’électricité ;
• être relié à un compteur communicant (Linky) et au réseau EDF ;
• l’installation ne peut excéder 100 kWc ;
• les panneaux solaires doivent être installés sur un toit ;
• l’installation doit être parallèle à la toiture ;
• employer les services d’un installateur « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Pour être éligible à cette prime, il est crucial que votre installation soit réalisée par un professionnel possédant la certification RGE. Elle doit aussi être installée en parallèle avec un toit plat. 

Si votre toiture présente certaines contraintes qui ne permettent pas l'installation de panneaux solaires, il est également possible de les installer sur une structure telle que :

• un carport ;
• une pergola ;
• un abri de jardin.

Si et seulement si votre installation remplit ces 3 conditions, vous serez en mesure d’obtenir la prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Le reversement de cette prime n’est donc ni lié à l’âge, ni au montant de revenu du bénéficiaire.

L’obligation d’achat de la vente totale ou du surplus par EDF

En optant pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou hybrides, vous ouvrez la porte à une autre opportunité avantageuse : celle de vendre votre excédent de production d'électricité à EDF OA. 

En d'autres termes, quand vous optez pour l’autoconsommation avec vente de surplus, vous consommez l’électricité produite par vos panneaux puis celle non consommée est directement réinjectée dans le réseau et revendue. Ou bien, vous choisissez de vendre l’intégralité de la production de vos panneaux solaires.

Vous contribuez ainsi à alimenter le réseau électrique en échange d’une contribution financière. Cependant, il est important de noter que cette option nécessite que votre installation soit reliée au réseau d'EDF.

À partir du du 01/11/2024 au 31/01/2025, les tarifs de rachat établis par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) sont les suivants pour la vente d’électricité à EDF OA :

• en autoconsommation avec revente du surplus pour une installation d’une puissance inférieur ou égal à 9 kWc, le tarif est de 0,1269 €/kWh ;
• pour une vente totale, les tarifs sont de 0,1031 €/kWh pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc et de 0,0876 €/kWh pour une installation inférieure à 9 kWc.

Le certificat d’économies d’énergie (CEE)

Le CEE est une prime éco-énergie ayant pour but de rendre plus accessibles la production et l’utilisation d’énergies renouvelables pour les particuliers. Elle est donc applicable aux panneaux solaires thermiques. 

Le CEE a été créé en 2006 et il se destine aux ménages, collectivités territoriales, mais également aux professionnels désireux de s’équiper pour produire de l’énergie renouvelable et réduire sa consommation d’énergie. 

Cela permet plus concrètement d’encourager les citoyens à effectuer des travaux ayant pour but de réaliser des économies d’énergie et de participer à la transition énergétique.

Vous y accédez en installant un équipement thermique performant et écologique chez vous. Si vous optez pour un chauffe-eau thermodynamique ou un chauffe-eau solaire individuel par exemple, vous serez alors éligible au CEE.

Depuis le mois d’octobre 2018, les installations de panneaux solaires hybrides « DualSun » vous rendent éligible au CEE.

Les conditions d'éligibilité pour le CEE

Pour pouvoir prétendre au CEE, il faut :

• être âgé de plus de 18 ans ; 
• financer des travaux de rénovation ;
• être propriétaire ou locataire de maison individuelle en France métropolitaine ;
• s’inscrire chez un fournisseur d’énergie proposant la prime CEE ;
• faire réaliser son chantier par un installateur possédant le label RGE.

Le saviez-vous ? 

Cette prime n’est pas cumulable avec des primes d’autres fournisseurs d’énergie pour le même projet de rénovation.

Par ailleurs, l’installation doit présenter certaines caractéristiques pour bénéficier du CEE :

• installer des panneaux solaires hybrides ou thermiques ;
• produire au minimum 500 W/m² ;
• détenir la certification CSTBat ou Solar Keymark ;
• couvrir une surface minimum de 6 m².

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt bancaire sans taux d’intérêt qui permet d’inciter les particuliers à la transition énergétique. 

Il est plafonné à 30 000 € et remboursable en 15 ans. L’éco-PTZ est applicable aux projets de rénovation écologique. Il se destine donc aux projets dont l’objectif est d’améliorer le bilan énergétique de la propriété. 

On pourra demander un éco-PTZ pour un projet d’installation d’un dispositif de chauffage employant les énergies renouvelables. De ce fait, les systèmes avec panneaux solaires thermiques, hybrides, photovoltaïques ou aérovoltaïques seront éligibles.

Les conditions d'obtention d'un éco-prêt à taux zéro

Pour pouvoir obtenir un éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• le logement doit être achevé depuis plus de deux ans ;
• les travaux doivent être réalisés par un installateur certifié RGE.

Vous pourrez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour des installations suivantes :

• système de chauffage employant une source d’énergie renouvelable ;
• équipements de production d’eau chaude sanitaire employant une source d’énergie renouvelable ;
• isolation thermique (murs, toiture, fenêtres, portes…) ;
• réhabilitation du système d’assainissement non collectif avec un dispositif ne consommant pas d’énergie ;
• amélioration de la performance énergétique globale du logement, déterminée par une étude thermique.

Les aides locales

Certaines régions et départements de France attribuent des aides financières aux particuliers qui se convertissent à l’énergie solaire. Votre région peut vous attribuer un financement pour l’installation de panneaux solaires à votre maison. 

Chaque région propose différentes aides. La région Grand-Est accorde par exemple une aide comprise entre 300 et 500 € par kWc à ses habitants dont les panneaux solaires photovoltaïques n’excèdent pas les 100 kWc. Cette aide peut atteindre 5 000 €. 

Le saviez-vous ? 

Certaines aides permettent également aux particuliers vivant en zone rurale d’accéder à des installations de panneaux solaires, car ils ne sont pas raccordés au réseau national.

Les aides aux travaux d’amélioration de l’habitat de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) octroie des financements aux foyers de propriétaires aux revenus modestes pour leur permettre de rénover leur logement. 

Ces aides peuvent financer jusqu’à 50 % du montant des travaux si les revenus du foyer sont très modestes, et jusqu’à 35 % pour des revenus modestes. 

Elles permettent d’améliorer le bilan énergétique de son logement en installant par exemple des panneaux solaires photovoltaïques ou un système de chauffe-eau solaire.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez le plafond du montant des revenus pour pouvoir bénéficier des aides de l’Anah :

Les conditions d’accès aux aides de l’Anah

Afin de profiter des aides offertes par l’Anah, il est impératif de :

• s’engager à vivre dans le logement pour au moins 6 ans ;
• occuper le logement équipé comme résidence principale ;
• habiter un logement construit il y a au moins 15 ans ;
• les travaux doivent entraîner une amélioration d’au moins 15 % de l’efficacité énergétique ;
• le budget alloué aux travaux doit être supérieur à 1 500 euros (sauf ménages à revenus très modestes).

Bon à savoir 

Les aides de l’Anah sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro, cependant, pas avec le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE).

MaPrimeRénov’

Cette prime a été introduite en 2019 afin de favoriser la transition énergétique et la rendre plus accessible aux particuliers. Elle ne concerne pas les installations photovoltaïques, mais les panneaux solaires thermiques ou hybrides (qui produisent de l’eau chaude sanitaire et de l’électricité).

Elle remplace depuis le 1er janvier 2020 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter Mieux Agilité » qui était versée par l’Anah dès la fin de vos travaux.

Cette aide est cumulable avec :

• le CEE ;
• l’éco-prêt à taux zéro ;
• les aides locales.

Les conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov'

Il convient de respecter ces critères pour accéder à cette prime :

• entrer dans la catégorie des revenus modestes (tableau précédent) ;
• les travaux sont destinés à votre logement de résidence principale, situé en France Métropolitaine ou outre-mer dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans ;
• les travaux doivent impliquer un chauffage solaire combiné ou un chauffe-eau solaire individuel ;
• vous devez faire installer votre dispositif par une entreprise au label RGE.

Pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques ou hybrides de puissance inférieure à 3 kWc, vous bénéficiez de la TVA à un taux réduit à 10 % sur le montant de la facture des travaux. 

Il convient cependant que l’installation soit réalisée par un professionnel doté de la certification RGE et qu’elle soit faite pour un logement dont la construction date d’au moins deux ans. 

Si votre installation totalise une puissance supérieure à 3 kWc, vous ne serez pas éligible au taux de TVA de 10 %.

Pour profiter d’un taux de TVA à 5,5 % sur son installation de panneaux solaires, il faut être éligible au crédit d’impôt. Cela ne concerne donc plus le photovoltaïque, mais uniquement le thermique et l’hybride.

Un chantier de rénovation énergétique vous permet de prétendre à une exonération de taxe foncière pour une durée de 5 ans. Il faut pour cela cibler les travaux éligibles au CITE. Cela inclut : 

• les travaux d’isolation ;
• l’installation de chaudières à granulés ;
• le remplacement d’une cuve à fioul ;
• la mise en place de panneaux solaires hybrides ou thermiques.

À condition de consacrer au moins 10 000 € à vos travaux de rénovation, vous serez alors en mesure de demander votre exonération de taxe foncière dont le taux varie de 50 à 100 %. Cette exemption de taxe foncière en 2023 pour travaux de rénovation énergétique peut être partielle ou totale.